Politique de Protection des Données Personnelles

Comme précisé dans nos mentions légales, QWAM CONTENT INTELLIGENCE SAS (ci-après « QWAM ») est l’éditeur du site web https://www.qwamci.com/ (ci-après le « Site »). Dans le cadre de l’exploitation de notre Site, nous sommes amenés à traiter certaines Données Personnelles (ci-après les « Données »). En tant que société définissant quelles données doivent être traitées et les finalités de ces traitements, QWAM est le Responsable des traitements de Données effectuées à partir de ce Site.

La protection de vos Données est un sujet que QWAM prend très au sérieux. Nous vous présentons dans la présente politique de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique ») nos pratiques en matière de Traitements (recueil, conservation, utilisation, partage) et de protection des Données que nous traitons en tant que Responsable du traitement à partir de notre Site. Cette Politique présente également les droits dont vous disposez sur vos Données et les modalités pour les exercer.

Les termes Données à caractère personnel (Données), Traitements, Responsable du traitement, Sous-traitant, Destinataire, Tiers, Consentement, Autorité de contrôle ont les définitions qui leurs sont données dans le Règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation »).

Données traitées et finalités du traitement

QWAM propose ses services exclusivement aux organisations publiques ou privées à l’exclusion des particuliers. Nous sommes amenés à traiter des Données personnelles dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale avec vous et de l’exploitation de notre site web.

Gestion de la relation commerciale

Plusieurs pages de notre site mettent à votre disposition un formulaire de contact destiné à obtenir des informations sur nos services. Les données que vous y renseignez sont destinées à notre équipe commerciale. Les Données traitées dans ce cadre sont : votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail ainsi qu’un champ libre dans lequel vous pouvez préciser votre demande. Tous les champs signalés par un repère visuel sont obligatoire sous peine de ne pas pouvoir traiter votre demande.

Sécurité de notre Site

Les formulaires de contact sont équipés d’une fonctionnalité de lutte contre les robots afin d’éviter que des robots ne saturent nos serveurs de messagerie avec des messages frauduleux et indésirables. Cette fonctionnalité est susceptible de collecter les Données relatives aux caractéristiques de votre terminal et de votre navigateur. Il est impossible de soumettre un formulaire de contact sans avoir activé cette fonctionnalité.

Mesure de l’audience de notre Site

Nous mesurons l’audience de notre site à l’aide d’un outil dédié qui collecte des Données telles que votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez et son système d’exploitation, votre navigateur, vos préférences linguistiques et les activités effectuées sur notre Site (adresses des pages visitées, boutons cliqués, parcours de navigation, etc.). Ces Données nous servent à mesurer les interactions des utilisateurs sur notre site web et à générer des rapports sur ces statistiques.

Gestion des demandes d’exercice de droits

Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits (voir plus loin la description des droits que vous pouvez exercer en matière de protection des Données personnelles) nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes : e-mail, nom, prénom, date de votre demande, message que vous nous avez adressé pour décrire votre demande, date de notre réponse, message contenu dans notre réponse.

Bases légales du traitement

Conformément à la Réglementation, chaque traitement de Données est justifié par l’un des motifs suivants :

  • intérêts légitimes en matière de gestion de notre relation commerciale, notamment les activités de traitement liées à la prospection et l’information de nos clients telles que le traitement des demandes issues de nos sites web, l’envoi d’offres susceptibles de vous intéresser, l’envoi d’informations sur l’actualité de notre société ;
  • Consentement en matière de mesure d’audience, celui-ci vous est demandé dès l’arrivée sur notre site et vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans la fenêtre de gestion des Consentements ;
  • respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis dans le cadre du traitement de vos demandes d’exercice de droits ou de requêtes des autorités compétentes (voir plus bas « Destinataires des Données »).

Destinataires des Données

  • Données transférées à des Tiers : les Données que vous nous confiez sont réservées à notre usage exclusif et ne sont transmises à aucun Tiers hormis les Sous-traitants que nous utilisons pour leur traitement.
  • Données transférées à nos Sous-traitants : nous ne transmettons à nos Sous-traitants que les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ils n’agissent que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel.

Durées de conservation

Vos Données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique :

  • les Données liées à la gestion de notre relation commerciale avec nos prospects sont conservées pendant trois ans après la dernière interaction commerciale ;
  • les Données liées à la mesure d’audience de notre Site sont conservées pendant 26 mois ;
  • les Données utilisées aux fins de traitement des demandes d’exercice des droits sont conservées pendant cinq ans.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Transferts de Données dans d’autres pays

Nous sommes susceptibles de faire appel à des prestataires situés en-dehors de l’Union Européenne. Dans un tel cas, les transferts hors Union Européenne sont réalisés de manière sécurisée et légale :

  • soit en transférant les Données à un Destinataire situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ;
  • soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
  • soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les Autorités de contrôle compétentes ;
  • soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du européen N°2016/679 du 27 avril 2016.

Protection de vos Données

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé, la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Vos droits sur vos Données

Conformément à la Réglementation applicable, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données :

  • droit d’accès et d’information ;
  • droit de rectification des Données inexactes ;
  • droit d’effacement  de vos Données ;
  • droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • droit à la portabilité des Données dans un format structuré ; couramment utilisé et lisible par une machine ;
  • droit d’opposition au traitement de vos Données ;
  • droit de retirer votre Consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre Consentement ;
  • droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de contrôle, en France l’Autorité de contrôle est la CNIL : https://www.cnil.fr/ ;
  • droit de donner des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@qwamci.com.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Modification de notre politique de protection des données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela sera nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en adressant :

  • un e-mail à l’adresse suivante : info@qwamci.com;
    ou
  • un courrier à l’adresse suivante : QWAM CONTENT INTELLIGENCE – Données personnelles – 29, rue Taitbout – 75009 Paris.

Date de dernière mise à jour : 29 mars 2021